Mentions légales et protection des données

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Site de démonstration. Ce site est une maquette technique réalisée par MBBS Sàrl. Il n'est pas le site commercial officiel de SwissBat SA et ne constitue ni une offre, ni un engagement contractuel de cette société.

1. Éditeur du site

Réalisation et exploitation technique: MBBS Sàrl, Genève, Suisse — conception, hébergement et maintenance du présent site.
Entreprise présentée: SwissBat SA — vitrerie, miroiterie et menuiserie vitrée
Rue des Voituriers 15, 1217 Meyrin (GE), Suisse
IDE CHE-380.086.398 · inscrite au registre du commerce du canton de Genève
Contact: +41 78 747 44 62 — 24h/24, 7j/7

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel exploité par MBBS Sàrl chez Hostinger International Ltd. Les données du formulaire sont stockées sur ce même serveur. Aucune donnée n'est transférée hors de l'infrastructure de MBBS Sàrl, à l'exception de l'acheminement des courriels de notification (voir § 5).

3. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et le code de ce site sont la propriété de MBBS Sàrl. Les photographies proviennent de Pexels (Ksenia Chernaya, Piotr Arnoldes, Max Vakhtbovych) sous licence Pexels. La police de caractères Archivo est utilisée sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergée sur nos propres serveurs.

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données est régi par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1). Les informations ci-dessous constituent le devoir d'informer prévu à l'art. 19 nLPD.

4.1 Responsable du traitement

MBBS Sàrl, Genève — joignable à l'adresse de contact indiquée au § 1.

4.2 Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale
Nom, téléphone (obligatoires) ; e-mail, commune, adresse du chantier, description du besoin, type de prestation (facultatifs)	Vous rappeler, établir un devis et, le cas échéant, planifier l'intervention	Exécution de mesures précontractuelles à votre demande
Empreinte non réversible de votre adresse IP (haché avec un sel secret, l'adresse elle-même n'est jamais conservée)	Limiter les envois automatisés et les abus du formulaire	Intérêt légitime à la sécurité du service
Horodatage de la demande et de son suivi	Traçabilité du traitement de votre demande	Intérêt légitime à la bonne exécution

Aucun champ n'est utilisé à des fins de prospection commerciale au-delà de la demande que vous avez formulée. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

4.3 Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers lors de votre visite.

4.4 Durée de conservation

Demande sans suite : deux ans à compter du dernier contact.
Demande ayant donné lieu à une prestation : dix ans, conformément au délai de conservation des pièces comptables (art. 958f CO).
Sauvegardes : trente jours de rétention glissante, puis suppression automatique.

4.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (art. 25 et suivants nLPD). Vous pouvez également demander la remise de vos données dans un format courant. Toute demande peut être adressée au responsable du traitement par téléphone ou par écrit ; il y sera répondu dans un délai de trente jours et la prestation est gratuite. Vous pouvez enfin saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

4.6 Sécurité

Les échanges sont chiffrés de bout en bout (TLS, HSTS). L'accès à la base des demandes est protégé par mot de passe et par jeton applicatif, et journalisé. Les sauvegardes sont quotidiennes, conservées sur un support distinct du serveur de production et vérifiées automatiquement après chaque copie.

5. Sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation
Hostinger International Ltd	Hébergement du serveur	Union européenne
Google Ireland Ltd (SMTP)	Acheminement du courriel de notification interne	Union européenne / États-Unis
Let's Encrypt (ISRG)	Certificat TLS	États-Unis

6. Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif. Les délais d'intervention annoncés dépendent de la disponibilité des équipes et des conditions d'accès au chantier ; ils ne constituent pas une garantie contractuelle. Seul un devis écrit et accepté engage les parties.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.